La Commission du Kahnawake est habilitée à régir les casinos terrestres et virtuels basés sur le territoire Mohawk. Ainsi, elle délivre deux types de licences aux établissements de jeux en ligne en faisant une distinction entre les sites basés sur le territoire Mohawk et ceux qui sont installés sous une autre juridiction reconnue. Les conditions d´obtention de ces deux licences sont similaires, à la seule différence que le détenteur de la seconde licence ne peut afficher le logo du Kahnawake sur son site. La Commission délivre également une licence « personne clé », qui est attribuée à une ou plusieurs personnes se trouvant à un poste de direction au sein d´un site déjà licencié.
Les objectifs visés par la Commission
La Commission du Kahnawake exerce son activité depuis 10 ans et représente l´une des premières juridictions créées pour contrôler le secteur du jeu d´argent en ligne et octroyer des licences d´exploitation aux établissements méritants. Toutefois, 10 ans après sa création, ces règlements ont subi plusieurs amendements et la dernière version date du 2 décembre 2009. Les règlements définissent les objectifs de la commission qui consistent à instaurer un cadre légal pour réglementer et contrôler les activités des jeux d´argent en ligne et terrestres au sein de la réserve, garantir des jeux équitables, honnêtes et responsables, empêcher un glissement entre les jeux d´argent et toutes formes de criminalité, garantir le respect des engagements des opérateurs envers les joueurs, notamment par un paiement fiable et rapide des gains, garantir la confidentialité des informations personnelles et enfin, protéger les mineurs et les personnes vulnérables telles que celles présentant des symptômes de dépendance aux jeux. Pour l´application de ce dernier objectif, la Commission dispose de plusieurs moyens de contrôle. Un système d´auto-limitation des mises doit de ce fait être proposé aux joueurs sur ces différents sites avec un montant qui peut être égal à zéro. Un membre de la famille du joueur compulsif doit avoir la possibilité d´approcher la commission et lui demander d´interdire l´accès aux jeux à ce joueur. Le site doit contenir une base contractuelle régissant ses relations avec les joueurs avec des termes et conditions équitables et raisonnables. Il doit aussi assurer la confidentialité des données transmises par les joueurs. Les règles de jeu doivent être énoncées clairement en anglais ou dans une autre langue selon le besoin. Enfin, la Commission prévoit le règlement des litiges entre les opérateurs et les joueurs et propose en première instance un règlement à l´amiable ou un système d´arbitrage.
Collaboration de la Commission avec des organismes approuvés
Les commissions de régulations peuvent désigner des organismes indépendants pour des missions spécifiques, toujours pour l´atteinte des mêmes objectifs : conduire des enquêtes ciblées sur des personnes bénéficiant de la licence et vérifier le respect des règlementations par ces personnes, effectuer les audits et contrôler les compétences techniques des établissements demandeurs de la licence pour l´octroi et le maintien de ce droit. Des exemples d´organismes approuvés par la Commission du Kahnawake sont donnés pour une parfaite illustration de cette mission. C´est ainsi que la NFC Global est une société mondialement reconnue dans le domaine de la sécurité et des risques. L´Ecogra est un organisme indépendant qui veille sur l´équité des jeux, le respect du jeu responsable et la protection des joueurs. Le Gaming Associates fournit des certifications aux sites de jeux en ligne. L´ITech Labs est un laboratoire de test certifié Iso/Iec 17025 destiné aux logiciels de jeux en ligne utilisés par les grands casinos virtuels et le Technical Service Testing (TST) contrôle l´impartialité et la sécurité des jeux proposés.