Gibraltar est un territoire anglais situé à l´entrée occidentale de la mer Méditerranée. C´est un isthme étroit d´une superficie de 5,8 km² formant la pointe sud de la péninsule ibérique. Par sa position stratégique, le territoire est sollicité par l´Espagne mais la Grande Bretagne maintient sa position, tout comme les 30 000 habitants dirigés par un gouverneur représentant la royauté britannique. N´ayant pas beaucoup de potentiel, l´économie du « rocher », comme on le surnomme, s´est tournée vers l´industrie alimentaire, nautique, le tourisme et les jeux d´argent. Plusieurs banques internationales ont élu domicile à Gibraltar parce qu´aucun impôt sur le revenu n´est exigé. Gibraltar délivre des licences de jeux en ligne moyennant le paiement de taux très modiques par rapport à ceux pratiqués dans d´autres pays.
Les conditions de délivrance des licences jeux en ligne
Gibraltar possède un organisme d´étude, de contrôle et de service après vente des licences de jeux en ligne : la Gibraltar Regnault Authority ou Gra. C´est l´institution officielle qui est chargée de délivrer les licences. Les dossiers des postulants sont étudiés scrupuleusement afin de vérifier l´honnêteté des jeux et la sécurité des joueurs. Mais, plus de 80% des demandes ont été rejetées et seuls 19 opérateurs ont pu bénéficier d´une licence de jeu. Ces derniers sont tous inscrits au « White list » britannique parce qu´ils répondent aux conditions du « Gambling Act », la loi européenne régissant les paris. En général, la société doit être véridique, posséder des fonds de fonctionnement pour le bon déroulement de ses activités et être capable d´assurer la sécurité des joueurs sur tous les plans. De ce fait, la Gra effectue périodiquement des opérations d´audit sur les sites licenciés.
Les catégories de licences délivrées par Gibraltar
Les autorisations délivrées à Gibraltar sont des licences opérationnelles pour tout établissement qui dispose d´un local et des équipements de jeux respectant les normes. La licence est aussi valable pour les opérateurs en ligne. Aussi, les licences sont de deux catégories : la première concerne les établissements exploitant des sites de jeux en ligne et la seconde concerne la gestion des casinos et les fonctions particulières liés à ces activités comme le métier de caissier et de croupier, etc. En général, les licences peuvent être accordés aux bookmakers sportifs, aux salles de poker, aux casinos, aux salles de bingo et aux organisateurs de paris de toutes sortes. Aujourd´hui, de grands opérateurs de jeux en ligne ont reçu l´approbation des autorités de Gibraltar pour ne citer que le Group 888 Holdings et Mansion, Partouche, Betway, Ladbrokes, PartyGaming, Bet365, Party Poker, Bwin, Pacific Poker et Bet24 qui ne sont que des opérateurs parmi tant d´autres.
Les taux d´imposition à Gibraltar
Après l´étude des dossiers des postulants par la Gra, ceux-ci obtiennent la licence d´exploitation moyennant le paiement d´un droit annuel de 2 000 livres de Gibraltar, ayant la même valeur que le livre sterling. Les paris fixes et les opérations de change sont imposables à seulement 1 % du chiffre d´affaires. Les casinos en ligne paient aussi le même pourcentage mais par rapport à son produit brut. Quant aux bénéfices, ils sont imposables à 15 %. Ce taux est très bas par rapport à ceux pratiqués par les autres pays qui délivrent des licences. Ces derniers ont intenté des actions en justice auprès de la Cour de Justice Européenne qui a donné raison à Gibraltar. En effet, la politique fiscale de Gibraltar est justifiée par trois raisons majeures : l´empêchement de la criminalité d´entrer dans le domaine des jeux, la vulgarisation des jeux équitables et la protection des mineurs et des personnes vulnérables contre les dangers des jeux d´argent