En raison des mesures fiscales prises en 2005, les opérateurs détenant des licences anglaises tendent à s´installer progressivement dans les territoires à l´extérieur du Royaume-Uni pour fournir à distance leurs services à la population anglaise. Les principales raisons poussant les opérateurs à se positionner dans l´offshore sont d´ordre fiscal. Le gouvernement du Royaume-Uni, de concert avec les opérateurs, envisagent de revoir la réglementation pour que le développement du secteur des jeux en ligne puisse contribuer davantage au développement de l´économie locale.
Les licences et l´essor des jeux en ligne
En raison du développement des casinos en ligne, les autorités du Royaume-Uni ont estimé nécessaire de revoir la loi datant de 1960, devenue obsolète face à l´évolution de l´industrie des jeux. La nouvelle loi de 2005, le Gambling Act, a permis d´introduire la notion de jeux en ligne et a favorisé la création en 2007 d´une commission opérationnelle, dénommée Uk gambling commission. Cette dernière est chargée de la mise en ?uvre de la loi. La nouvelle réglementation vise à mieux soutenir les nouveaux opérateurs possédant une licence octroyée par la Grande-Bretagne.
Les nouvelles réglementations et les licences de jeu en ligne en Grande Bretagne
Bien que la récente loi sur les jeux de 2005 soit estimée convenable pour attirer les opérateurs de jeux en ligne, certains opérateurs anglais ont choisi d´adopter des licences offshores afin de fournir des services de jeux en ligne à une population en majorité britannique. Ces licences offshore sont peu coûteuses et permettent aux casinos d´éviter les éventuels prélèvements supplémentaires sur leurs bénéfices et certaines mesures spéciales. Depuis plusieurs mois, une certaine perception des avantages procurés par un statut offshore préoccupe les autorités locales qui délivrent des licences régulières dans l´objectif d´attirer les investisseurs. L´impact d´une importante migration des opérateurs anglais vers des paradis fiscaux pourrait nuire au développement du secteur des jeux. Les nouvelles mesures font l´objet d´une discussion entre le gouvernement et les opérateurs dont les avis divergent. L´offshore est plus avantageux en raison d´un régime fiscal nettement abordable. Au début d´une éventuelle harmonisation des législations sur les jeux en ligne en Europe, le gouvernement britannique estime que la réglementation pourrait être révisée.
Une volonté manifeste de préserver l´industrie des jeux en ligne
S´il est prouvé que les mesures fiscales sont plus avantageuses pour les casinos possédant une licence offshore, une modification de la réglementation permettra de taxer le revenu des entreprises en offshore offrant leurs services en Grande-Bretagne. Au niveau du gouvernement, les décideurs considèrent que la majorité des clients en ligne est située sur le territoire du Royaume-Uni et cela ne justifie une migration vers des paradis fiscaux. Cette nouvelle proposition de réglementation aura pour but de retenir les opérateurs de jeux dans le pays, excepté ceux estimant que la majorité de leurs clients est localisée hors des frontières britanniques. Les arguments du gouvernement semblent justifiés par la réussite des mesures relatives aux jeux de hasard prises depuis 50 ans, et la croissance des mises dans les casinos en ligne. Le Royaume Uni estime ainsi protéger ses internautes et son industrie des jeux en ligne qui ne cesse d´évoluer. Ainsi, les casinos disposant d´une licence britannique sont incités à conserver leur statut actuel et d´éviter les opérations en offshore. Les nouvelles mesures sont peu restrictives et permettent de réaliser d´importants bénéfices mais dans un cadre particulier.