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Structure d’une libéralisation des jeux protégée

L’ouverture des jeux en ligne qui doit avoir lieu en 2010 approche à grands pas et devra mettre fin à un système flou et mal défini, sévissant aujourd’hui dans un milieu porteur et défavorable à la protection des internautes.  Néanmoins, concertations, réunions et discussions sur le sujet font avancer les choses et la prochaine ouverture à la concurrence, avec une nouvelle définition des règles, se concrétise. Sous l’emprise d’une autorité spécialement conçue dans le dessein d’attribuer lesdites licences tout en supervisant la légalisation, le gouvernement français resserre les liens d’une protection à l’égard des ses citoyens joueurs, sous l’égide du Gesel, le Groupement des Editeurs de Services En Ligne. 

Le président de la Commission jeu en ligne du Gesel, Benjamin Jacob, avocat spécialisé dans le droit du numérique, avec l’aide d’Olivier Kuhn, directeur des opérations sur le marché des Jeux d'argent en ligne se sont penchés sur ce problème, afin d’étudier les enjeux de cette libéralisation et leurs conclusions tablent sur une ouverture porteuse d’un message positif. Pour eux, si la réalité du jeu en ligne reste complexe et mal définie pour le moment, il n’en reste pas moins que l’ouverture des jeux en ligne prévue pour le début de l’année prochaine devrait rendre moins opaque cette situation et apporter de nombreuses réponses aux divers questionnements. Aujourd’hui, nombreux sont les opérateurs de sites de jeux en ligne, qui œuvrent depuis des pays basés de l’autre côté des frontières françaises, appelés en majorité paradis fiscaux, en attendant que les licences leur permettant d’ouvrir leur site en France leur soient accordées. Ces acteurs du jeu actionnent depuis Malte ou Gibraltar et attirent en masse une clientèle française non négligeable, ce qui ne va pas dans le sens de la politique gouvernementale française.
 
Avec la nouvelle règlementation française prévue en 2010, les choses devraient s’éclaircir et rétablir un certain ordre.  Pour l’heure, les joueurs en ligne français ne s’interdisent pas de jouer sur des sites basés hors Hexagone, même s’ils ne savent pas pour la plupart qu’en cas de problème, réclamation ou autres, ils ont peu ou prou de garanties. Sur un plan juridique, la situation reste floue et peu explicite. Avec la légalisation des jeux, c’est d’une certaine façon la mise en place d’une structure règlementée qui mettra fin à l’illégalité des sites en ligne en France et permettra la protection des joueurs français face à ce capharnaüm dans le monde du  jeu. Cette structuration se fera tout au long de l’année prochaine, avec l’attribution de licences sous l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, soit l’ARJEL. Pour se faire connaître, on s’attend de la part des divers opérateurs à un flux mercatique et publicitaire conséquent, lui aussi contrôlé et maintenu dans des règles visant à préconiser le jeu comme étant un divertissement et non pas une manière de gagner de l’argent. Publicité responsable, encadrée, ne permettant pas de débordements, telle est la devise des superviseurs de ces sites, qui devront toujours avoir à l’esprit que seule compte la protection des internautes. Contrôle des identités et de l’âge des joueurs devront protéger les mineurs et empêcher l’addiction, au moyen de règles permettant de lutter contre ce fléau. Les services d’aide à l’addiction sont aujourd’hui financés par la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain ce devrait permettre une prise de conscience élargie dans le milieu.

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