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La réglementation des casinos en France

Les casinos en France sont soumis à une réglementation stricte régissant les conditions de création d'un établissement, de son exploitation et le pourcentage de reversement des gains aux joueurs.
La réglementation des casinos en France est sévèrement encadrée par l'Etat. Les établissements de jeux français ne peuvent être créés que sur autorisation délivrée par le Ministère de l'intérieur. Les lieux d'implantation possibles sont définis eux-aussi très strictement. Historiquement, et selon la volonté de Napoléon, seules les stations thermales et balnéaires avaient le droit d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un casino. Par extension, depuis la loi de 1988 connue sous le nom d'amendement Chaban l'autorisation d'ouverture de casinos est étendue après accord du Ministre de l'Intérieur « dans les villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000 habitants. » Cette restriction explique la foire d'empoigne que se livre les casinotiers à chaque nouvel appel d'offre émis par une collectivité locale candidate. La procédure d'appel d'offres est elle aussi très encadrée. Les communes candidates doivent faire preuve de patience puisque de l'appel d'offre de concession de service public par voie d'annonce légale à l'ouverture du casino, il peut se passer plusieurs années ! Le dossier doit recueillir l'aval de la préfecture donné après enquête auprès des riverains, puis il est transmis aux Renseignements Généraux, puis au service des "Libertés Publiques et de la Réglementation" du Ministère de l'Intérieur, pour qu'une nouvelle enquête soit menée par la sous-direction des Courses et Jeux, avant d'être examiné par la Commission Supérieure des Jeux. A l'issue de ce long parcours, le Ministère de l'intérieur apposera ou non son sceau pour une durée maximale de 5 ans. La lourdeur des procédures explique pourquoi le marché des casinos est détenu à une très large majorité par des groupes. Les exploitants indépendants ont toujours plus de mal à exploiter des casinos existants et n'ouvrent que très rarement de nouveaux établissements.

Un contrôle strict

Lorsqu'un casino est ouvert, un comité de direction est désigné pour contrôler au quotidien la bonne régularité de la gestion et de l'exploitation. En cas d'entorse à la loi, la commission nationale des jeux peut décider de plein droit de révoquer l'autorisation d'exercer à un casino. Ce droit est exercé de façon rarissime. Dans la plupart des cas, la gestion est réglée au millimètre pour s'assurer des bonnes grâces octroyées au compte goutte par l'Etat. Le contrôle intervient notamment sur le respect de l'âge des joueurs (obligatoirement majeurs) et la répartition des mises entre l'Etat, le casino et le joueur. Des contrôles inopinés sont régulièrement fait par les fonctionnaires du Service des Courses et Jeux. Ce service des Renseignements Généraux veille à l'application stricte de la loi mais aussi mène l'enquête pour l'agrément du personnel et procède à la surveillance des matériels utilisés dans les salles de jeux.

Une législation en mouvement

Afin de préserver la vitalité des casinos, de nombreuses lois se sont accumulées au fil des années. Les machines à sous un temps interdites sont autorisées depuis 1987. Depuis le 1er novembre 2006, la vérification systématique de l'identité des joueurs est obligatoire à l'entrée des espaces de jeux d'un casino. Depuis 2007 enfin, la pratique du Texas Hold'Em Poker dans les casinos est autorisée.

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