Les jeux d´argent et autres paris sur Internet n´ont jamais connu un développement aussi remarquable que ces dernières années. Ils constituent un secteur qui représente des milliards d´euros dans l´économie européenne. C´est surtout, pour cet intérêt économique de premier rang qui pousse la majorité des pays de l´Union à instaurer de nouvelles lois. Il s´agit de mettre fin à des pratiques illégales qui ont accompagné l´expansion incontrôlée dans le secteur. La France, malgré son retard dans l´adoption d´une loi réglementant les jeux de hasard et paris en ligne, veut montrer sa volonté de libéraliser et de contrôler les activités de jeux sur son territoire. Dès l´application de cette nouvelle loi sur tout le territoire, seuls les sites disposant des licences délivrées en France pourront exploiter un site Internet de jeux destiné aux internautes nationaux. On assistera donc à l´abandon de la reconnaissance des autres licences acquises dans un autre pays membre de l´Union.
Conditions d´octroi d´une licence de jeu européenne
En général, l´attribution d´une licence de jeu dans l´un des pays membres de l´Union relève d´un organisme indépendant. Celui-ci est à la fois chargé d´étudier la demande de licence et de contrôler l´application des clauses d´attribution. Les opérateurs souhaitant acquérir une licence de jeu européenne devront donc s´adresser à une commission indépendante dans le pays où ils veulent s´investir. Le coût d´une licence de jeu varie d´un pays à un autre, et il en est de même pour le contenu du cahier de charges, sauf pour les grandes lignes visant à protéger les joueurs. Le rôle des instances européennes en matière de jeu de hasard et de paris en ligne se limite à l´application stricto sensu du traité communautaire dans ce domaine. Ainsi, pour se conformer à la réglementation européenne, l´attribution d´une licence de jeu doit se faire par appel d´offres. Chaque pays membre a l´obligation de faire apparaître dans sa législation les caractères concurrentiels et transparents du marché de jeux sur son territoire. On peut prendre en exemple le cas de la France qui a l´Arjel (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), la seule commission habilitée à octroyer des licences de jeux aux opérateurs voulant s´installer sur le territoire français. Les licences de jeux et de paris en ligne délivrées en dehors de cette autorité sont donc illégales. D´ailleurs, l´Arjel a des pouvoirs assez larges pour poursuivre en justice et sanctionner les sites web récalcitrants. Le même mécanisme s´applique dans la plupart des pays membres de l´Union Européenne.
Avantages des sites de jeux ayant une licence de jeu européenne
Les exploitants des sites de jeux et de paris en ligne tout comme les joueurs ont tout à gagner avec une licence de jeu européenne. Pour les opérateurs, c´est la seule preuve de la régularité de leur exploitation des jeux en ligne dans un pays. Même, s´il est tout à fait possible de faire démarrer un site de jeu sans aucune licence, la clandestinité n´offre jamais de bonne image et elle renforce le soupçon de magouilles et autres triches de la part des joueurs. L´acquisition d´une licence jeu européenne est donc, en premier lieu, une opération commerciale visant à mettre en confiance les utilisateurs. Par ailleurs, les clauses stipulées dans le cahier de charges imposent l´instauration d´une certaine probité et assurent beaucoup plus de sécurité dans l´exploitation des jeux et paris sur Internet. Les exploitants, sous peine de retrait de licence, doivent respecter les clauses relatives à la protection des mineurs, à la lutte contre l´addiction aux jeux et à la lutte contre le blanchiment d´argent. Les propriétaires des sites de jeux en ligne doivent aussi se conformer aux principes de droit et au régime fiscal de l´Etat où ils s´installent. Ils doivent avoir un système de transaction fiable. Ainsi, acquérir une licence de jeu européenne est un gage de sécurité pour les joueurs et une garantie de légalité des opérations pour les exploitants des sites de jeux en ligne.